L’organisation
L’ASBL a été créée en 2005, ses membres sont 20 communes partenaires, les provinces de Brabant wallon et du Hainaut, le Service public de Wallonie et les acteurs locaux.
Le CR Senne comprend:
- Le Comité de Rivière ou l’Assemblée Générale, constituée de tous les partenaires. C’est au sein de l’assemblée générale que se décident les projets et les grandes lignes directrices.
- Le Conseil d’Administration, composé de manière représentative et proportionnelle de membres du Comité de Rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière. Le coordinateur est désigné administrateur délégué de l’asbl et siège donc aux réunions de ce Conseil d’Administration.
- La cellule de coordination, composée de l’équipe de travailleurs, qui assure la gestion quotidienne des missions de l’ASBL.
L’ASBL
Conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2008 relatif aux contrats de rivière, l’Assemblée Générale ou « Comité de rivière », et son Conseil d’Administration, sont composés de 3 groupes :
- les représentants des communes et des provinces,
- les représentants des acteurs locaux,
- les représentants de l’administration wallonne.
Aucun groupe ne peut avoir de prédominance sur l’autre.
Les CA et AG ont lieu de manière biannuelle en présentiel, mais peuvent se dérouler exceptionnellement par visio-conférence. Dans ce cas, les membres reçoivent par mail le lien de la réunion qu’ils devront ouvrir à l’heure et au jour prévu, pour participer à la réunion.
Le financement de l’ASBL
Conformément à l’AGW du 18 novembre 2008, le budget de fonctionnement de l’asbl Contrat de Rivière Senne est assuré par la participation financière des communes et provinces engagées (30 %) et par la Région wallonne (70 %). La part de la subvention régionale est conditionnée aux paiements des communes et provinces.
Conformément à la Convention de partenariat initiale adoptée dans le cadre du CRSenne par les Conseils communaux et provinciaux ainsi que par le Ministre ayant les contrats de rivière en ses compétences :
- les communes engagées participent à concurrence de 0,30 € par habitant situé sur le sous-bassin de la Senne
- les Provinces de Hainaut et du Brabant wallon participent sur base de forfait
La subvention annuelle de la Région wallonne, qui peut être allouée par le Ministre, pour le fonctionnement du Contrat de Rivière Senne est définie et revue chaque année selon l’évolution de l’indice-santé (détails voir AGW 18/11/2008)